Qu'est-ce que la Réglementation Thermique RT2012 ?

Construire votre maison avec la RT2012… Pourquoi?


Quel que soit votre projet, d’extension ou de construction, vous devez vous assurer d’être CONFORME à la RT2012Elle va vous permettre de vous doter d’un logement encore plus économe, sobre en énergie et confortable, et de respecter la réglementation thermique RT2012.

LE CONTEXTE
Le bâtiment est le 1er poste de consommation énergétique en France. A lui seul, en 2015, il représentait 41% de l’énergie consommée (dont la majorité est due au chauffage) et 26% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).  Cette consommation pèse lourd sur vos dépenses (environ 8% de votre budget) mais aussi et surtout sur le bilan énergétique français dont l’impact sur le climat est significatif.

Dans une démarche de mise en place de mesures environnementales, le Grenelle de l’environnement (art.4 de la loi Grenelle I) a explicité un programme d’objectifs à respecter : la Réglementation Thermique RT2012.

Historique de la Réglementation Thermique, dite ” RT “.

1973

1er choc pétrolier

1ère prise de conscience : l’énergie n’est pas infinie!

RT1974

1ère Réglementation Thermique

Mie en place pour économiser de l’énergie.

1979

2ème choc pétrolier

2ème prise de conscience : Notre impact sur l’environnement n’est pas négligeable !

RT1982

2ème Règlementation Thermique

Économiser toujours plus d’énergie.

RT1988

3ème Réglementation Thermique

Toujours plus fort, toujours plus loin.

RT2000

4ème Règlementation Thermique

Virage pour la RT avec le passage d’une obigation de moyens à une obligation de résultats.

RT2005

5ème Réglementation Thermique

Sur la base RT2000, cette nouvelle version prend en compte le bioclimatisme et les énergies renouvelables.

RT2012

6ème Règlementation Thermique

L’existante et l’exigeante.

En vigueur depuis le 1er janvier 2013. 

La RT2012 s’applique à tous les projets de construction en France. Elle se base sur l’ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation).

L’objectif du Grenelle de l’Environnement : la réduction des consommations pour faire un saut énergétique qui permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

RE2020

7ème Réglementation Thermique

La RT devient la RE : Réglementation Environnementale RE2020L’évolution…

Quantification de l’impact environnemental de votre bâtiment. La France est le 1er pays à prendre en compte l’impact environnemental de ses constructions. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à partir de mai 2021*.

* sous réserve de retard sur la mise en application.

La Réglementation Thermique RT2012


La RT2012 se fonde avant tout sur des exigences de résultats pour la performance énergétique de votre bâtiment. Pour cela, la réglementation impose le respect d’indicateurs clés.

Elle se fonde aussi sur des exigences de moyens comme le recours à une source d’énergie renouvelable, une étanchéité à l’air (validée par un test d’infiltrométrie à la fin de votre chantier), le traitement des ponts thermiques, l’affichage des consommations et une surface de baies (vitrages et porte d’entrée) supérieure à 1/6 de la surface habitable.

Seule une étude thermique vous permettra de vérifier la conformité de votre projet à ces exigences en validant les choix de conception et les solutions techniques que vous aurez retenu pour consommer le moins d’énergie possible.

 

RT2012 = Exigences de résultats et indicateurs clés


L’indice Bbio

L’indice Cep

Lors de l’étude thermique, votre thermicien calculera toutes ces valeurs selon les modalités fixées par l’Etat. Les valeurs de référence, Bbio maxi et Cep maxi seront calculées selon la surface de votre projet, le lieu d’implantation et l’altitude. Elles détermineront les seuils que les indicateurs calculés selon les paramètres particuliers de votre projet, Bbio et Cep, ne devront pas dépasser.

Exigences de moyens (10 points de contrôle)


Lors de l’étude thermique, tous ces points seront vérifiés par votre thermicien.

1. Obligation de recourir à l'usage d'une énergie renouvelable

Le maître d’ouvrage peut choisir parmi les options suivantes :
– Au moins 2m² de panneaux solaires pour la production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)
– Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable
– Production d’ECS thermodynamique (pompe à chaleur)
– Production de chauffage et/ou d’ECS avec une chaudière micro cogénération
– Contribution des énergies renouvelables d’au moins 5 kWh.ep/m².an

2. Performance du bâti minimale pour l'étanchéité à l'air

Il est question de rendre le bâtiment le plus hermétique possible à l’air pour limiter les déperditions. Un test de perméabilité à l’air doit être effectué en fin de travaux. La conformité sera accordée pour des valeurs de perméabilité inférieures à :
– 0,6 m3/h.m2 pour une maison individuelle
– 1 m3/h.m2 pour un logement collectif

3. Une surface vitrée minimale

Afin de profiter au maximum de l’éclairage naturel, la RT2012 demande une surface de baies vitrées d’au moins 1/6 de la surface habitable.

4. Mesure et affichage des énergies

La RT 2012 prévoit que toute construction neuve doit être équipée d’un système permettant de mesurer ou d’au moins estimer la consommation d’énergie d’un logement avec une période d’un mois, et ce pour chaque poste de consommation que prévoit la RT2012 (chauffage, refroidissement, ECS, prises électriques, …).

5. Traitement des ponts thermiques

Il est prévu que la transmission thermique moyenne des ponts thermiques ne dépasse pas 0,28 W/m².K (sauf 0,6 W/m².K pour les liaisons plancher intermédiaire/murs).

6. Protection solaire

Dans l’optique de limiter les problèmes de surchauffe pendant l’été, la RT 2012 impose d’équiper les fenêtres des chambres de protections solaires mobiles (volets ou stores).

7. Ouverture des baies

Toute pièce de catégorie CE1 (non climatisée) doit avoir des baies pouvant s’ouvrir sur au moins 30% de leur surface totale, afin de pouvoir aérer les différentes pièces en cas de surchauffe.

8. Système de régulation

Sauf exception (comme les poêles à bois), toute installation de chauffage et/ou de refroidissement doit être équipée d’un système de régulation avec possibilité d’arrêt dans chaque pièce.

9. Dispositif d'arrêt sur les pompes

Pour les systèmes de chauffage et de refroidissement, les pompes doivent disposer d’une fonction « arrêt ».

Application de la Réglementation Thermique RT2012


Les constructions neuves


La RT2012 doit être prise en compte pour valider tout permis de construire pour les bâtiments ou parties de bâtiments à un usage d’habitation. Elle doit aussi être prise en compte lors de l’achèvement des travaux.

Il est fortement conseillé d’effectuer l’étude complète de votre projet dès le début. Cela évite les mauvaises surprises lors de la dernière étape de validation de la conformité : Commander une étude thermique

Elle ne s'applique pas aux :

• Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.
• Bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leurs usages doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air
• Bâtiments agricoles ou d’élevage.
• Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel.
• Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel.
• Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

Les éléments de votre habitat devant être conforme à la RT2012 (selon l'arrêté du 3 mai 2007)

• Eléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment
• Systèmes de chauffage
• Systèmes de production d’eau chaude sanitaire
• Systèmes de refroidissement
• Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
• Systèmes de ventilation
• Systèmes d’éclairage des locaux

Les extensions – surélévations


Toutes extensions de bâtiment nécessitant un permis de construire est concernée par la RT 2012. Toutefois, dans le cas des maisons individuelles, si la SRT (SuRface Thermique) est :

• Inférieure à 50 m² (env. 44m² hab.), elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, qui liste l’ensemble des travaux visés et les exigences.

Pour résumer, dans ce cas particulier, vous êtes exemptés de l’étude thermique RT2012, seulement, vous devez justifier la prise en compte de la RT2012 à l’aide de l’attestation simplifiée.

• Comprise strictement entre 50 m² à 100 m² (44 à 88m² hab.), elle est seulement soumise à l’exigence définie au 2° de l’article 7 du titre Ier du présent arrêté et aux exigences définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III de l’arrêté du 11 décembre 2014.

Plus simplement, vous êtes soumis à seulement une partie de la RT2012, la pré-étude certifiée, dont l’Attestation BBio RT2012 justifiera sa réalisation et sera suffisante pour valider la réglementation thermique RT2012.

Les rénovations


Dans le cas d’une rénovation ne faisant intervenir aucun ajout de surface, vous n’êtes pas soumis à la RT2012. Dans ce cas, s’applique la réglementation thermique de l’existant et vous êtes exemptés de toutes démarches administratives.

Rappel sur les permis de construire


Pour mémoire, sont soumis à un dépôt de permis de construire tous les bâtiments neufs et les
extensions de bâtiments existants de plus de 20 m² (40 m² dans certains cas, Article R*421-14 du Code de l’urbanisme).

ATTENTION ! 

Dans le cadre du contrôle du respect des règles de la construction, des agents de l’Etat sont autorisés à vérifier la conformité RT2012 d’un projet jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux. Sachez qu’en cas de non-respect des exigences de conformité de la RT2012, vous encourez des sanctions pénales et civiles.

Si vous avez le moindre doute, nous avons mis en place un questionnaire. Nous vous guiderons dans le choix de votre offre sur mesure.

Les étapes de la RT2012 – Intervention de votre bureau d’étude


Il est obligatoire pour tout bénéficiaire de travaux de justifier du respect de la RT 2012.
Seule une étude thermique, réalisée par un bureau d’études thermiques, justifiera de votre conformité.

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Bon à savoir !

En 2021, la Réglementation Thermique évolue.

Alors que la Réglementation Thermique RT2012 est basée sur la consommation et l’optimisation des éléments techniques d’un projet, le Gouvernement est en train de faire évoluer la réglementation afin de prendre en compte la provenance des matériaux et leurs impacts sur l’environnement. L'évolution de cette réglementation se traduira dès l'été 2021 par l'application de la Réglementation Environnement RE 2020.

Besoin de décrypter et anticiper les changements réglementaires applicables dès l'été 2021 ?

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