Qu'est-ce que la Réglementation Environnementale RE2020 ?
Construire votre maison avec la RE2020… Pourquoi?
Quel que soit votre projet, d’extension ou de construction, vous devez vous assurer d’être CONFORME à la RE2020. Elle va vous permettre de vous doter d’un logement encore plus économe, sobre en énergie et confortable, et de respecter la réglementation thermique et environnementale RE2020.
LE CONTEXTE
Le bâtiment est le 1er poste de consommation énergétique en France. À lui seul, en 2015, il représentait 41% de l’énergie consommée (dont la majorité est due au chauffage) et 26% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Cette consommation pèse lourd sur vos dépenses (environ 8% de votre budget) mais aussi et surtout sur le bilan énergétique français dont l’impact sur le climat est significatif.
Dans une démarche de mise en place de mesures environnementales, le Grenelle de l’environnement (art.4 de la loi Grenelle I) a explicité un programme d’objectifs à respecter : la Réglementation Thermique et Environnementale RE2020.
Historique de la Réglementation Environnementale, dite » RE ».
1973
1er choc pétrolier
1ère prise de conscience : l’énergie n’est pas infinie!
RT1974
1ère Réglementation Thermique
Mie en place pour économiser de l’énergie.
1979
2ème choc pétrolier
2ème prise de conscience : Notre impact sur l’environnement n’est pas négligeable !
RT1982
2ème Règlementation Thermique
Économiser toujours plus d’énergie.
RT1988
3ème Réglementation Thermique
Toujours plus fort, toujours plus loin.
RT2000
4ème Règlementation Thermique
Virage pour la RT avec le passage d’une obigation de moyens à une obligation de résultats.
RT2005
5ème Réglementation Thermique
Sur la base RT2000, cette nouvelle version prend en compte le bioclimatisme et les énergies renouvelables.
RT2012
6ème Règlementation Thermique
L’existante et l’exigeante.
En vigueur depuis le 1er janvier 2013.
La RE2020 s’applique à tous les projets de construction en France. Elle se base sur l’ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation).
L’objectif du Grenelle de l’Environnement : la réduction des consommations pour faire un saut énergétique qui permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.
RE2020
7ème Réglementation Thermique
La RT devient la RE : Réglementation Environnementale RE2020. L’évolution…
Quantification de l’impact environnemental de votre bâtiment. La France est le 1er pays à prendre en compte l’impact environnemental de ses constructions. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022*.
La Réglementation Thermique et Environnementale RE2020
La RE2020 se fonde avant tout sur des exigences de résultats concernant la performance énergétique et l’impact environnemental de votre bâtiment. Pour cela, la réglementation impose le respect d’indicateurs clés.
Elle se fonde aussi sur des exigences de moyens comme le recours à une source d’énergie renouvelable, une étanchéité à l’air (validée par un test d’infiltrométrie à la fin de votre chantier), le traitement des ponts thermiques, l’affichage des consommations, le contrôle de la ventilation et une surface de baies (vitrages et porte d’entrée) supérieure à 1/6 de la surface habitable.
Seule une étude thermique vous permettra de vérifier la conformité de votre projet à ces exigences en validant les choix de conception et les solutions techniques que vous aurez retenu pour consommer le moins d’énergie possible.
Exigences de résultats & indicateurs clés
L’indice Bbio
L’indice Cep
L’indice Cep, nr
L’indice Degrés-Heures
L’indice IC, Énergie
L’indice IC, Construction
Lors de l’étude thermique, votre thermicien calculera toutes ces valeurs selon les modalités fixées par l’État.
Les valeurs de référence maximales seront calculées selon la surface de votre projet, le lieu d’implantation et l’altitude. Elles détermineront les seuils que les indicateurs calculés ne devront pas dépasser.
Exigences de moyens
Lors de l’étude thermique et environnementale RE2020, tous ces points seront vérifiés par votre thermicien.
1. Obligation de recourir à l'usage d'une énergie renouvelable
Le maître d’ouvrage peut choisir parmi les options suivantes :
– Au moins 2m² de panneaux solaires pour la production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)
– Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable
– Production d’ECS thermodynamique (pompe à chaleur)
– Production de chauffage et/ou d’ECS avec une chaudière micro cogénération
– Contribution des énergies renouvelables d’au moins 5 kWh.ep/m².an
2. Performance du bâti minimale pour l'étanchéité à l'air
Il est question de rendre le bâtiment le plus hermétique possible à l’air pour limiter les déperditions. Un test de perméabilité à l’air doit être effectué en fin de travaux. La conformité sera accordée pour des valeurs de perméabilité inférieures à :
– 0,6 m3/h.m2 pour une maison individuelle
– 1 m3/h.m2 pour un logement collectif
3. Une surface vitrée minimale
Afin de profiter au maximum de l’éclairage naturel, la RE2020 demande une surface de baies vitrées d’au moins 1/6 de la surface habitable.
4. Mesure et affichage des énergies
La RE2020 prévoit que toute construction neuve doit être équipée d’un système permettant de mesurer ou d’au moins estimer la consommation d’énergie d’un logement avec une période d’un mois, et ce pour chaque poste de consommation que prévoit la RE2020 (chauffage, refroidissement, ECS, prises électriques, …).
5. Traitement des ponts thermiques
Il est prévu que la transmission thermique moyenne des ponts thermiques ne dépasse pas 0,28 W/m².K (sauf 0,6 W/m².K pour les liaisons plancher intermédiaire/murs).
6. Protection solaire
Dans l’optique de limiter les problèmes de surchauffe pendant l’été, la RE2020 impose d’équiper les fenêtres des chambres de protections solaires mobiles (volets ou stores).
7. Ouverture des baies
Toute pièce de catégorie CE1 (non climatisée) doit avoir des baies pouvant s’ouvrir sur au moins 30% de leur surface totale, afin de pouvoir aérer les différentes pièces en cas de surchauffe.
8. Système de régulation
Sauf exception (comme les poêles à bois), toute installation de chauffage et/ou de refroidissement doit être équipée d’un système de régulation avec possibilité d’arrêt dans chaque pièce.
9. Dispositif d'arrêt sur les pompes
Pour les systèmes de chauffage et de refroidissement, les pompes doivent disposer d’une fonction « arrêt ».
10. Système de ventilation
Pour les systèmes de ventilation du bâtiment, la vérification doit intégrer notamment une mesure de leurs performances.
Application de la Réglementation Environnementale RE2020
Les constructions neuves
Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale RE2020 doit être prise en compte pour valider tout permis de construire pour les bâtiments neufs (ou parties de bâtiments à un usage d’habitation à partir du 1er janvier 2023). Elle doit aussi être prise en compte lors de l’achèvement des travaux.
Il est obligatoire d’effectuer l’étude RE2020 de votre projet. L’étude est indispensable pour valider la conformité de votre projet à l’achèvement des travaux : Commander une étude thermique
Elle ne s'applique pas aux :
• Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans;
• Bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leurs usages doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air;
• Bâtiments agricoles ou d’élevage;
• Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel;
• Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel;
• Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.
Les éléments de votre habitat devant être conforme à la RE2020 (selon l'arrêté du 4 août 2021) :
• Éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment ;
• Systèmes de chauffage ;
• Systèmes de production d’eau chaude sanitaire
• Systèmes de refroidissement ;
• Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• Systèmes de ventilation ;
• Systèmes d’éclairage des locaux.
Les extensions – surélévations
Toutes extensions de bâtiment nécessitant un permis de construire (à partir du 1er janvier 2023) sont concernées par la RE2020. Toutefois, dans le cas des maisons individuelles, si la SRéf (Surface de Référence) est :
• Inférieure à 50 m², elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, qui liste l’ensemble des travaux visés et les exigences.
Pour résumer, dans ce cas particulier, vous êtes exemptés de l’étude thermique RE2020, seulement, vous devez justifier la prise en compte de la RE2020 à l’aide de l’attestation simplifiée.
• Comprise strictement entre 50 m² à 100 m², elle est seulement soumise à l’exigence définie à l’article 3 du titre Ier du présent arrêté et aux exigences définies.
Plus simplement, vous êtes soumis à seulement une partie de la RT2012, la pré-étude certifiée, dont l’Attestation BBio RT2012 justifiera sa réalisation et sera suffisante pour valider la réglementation thermique et environnementale RE2020.
Les rénovations
Dans le cas d’une rénovation ne faisant intervenir aucun ajout de surface, vous n’êtes pas soumis à la RE2020. Dans ce cas, s’applique la réglementation thermique de l’existant et vous êtes exemptés de toutes démarches administratives.
Rappel sur les permis de construire
Pour mémoire, sont soumis à un dépôt de permis de construire tous les bâtiments neufs et les
extensions de bâtiments existants de plus de 20 m² (40 m² dans certains cas, Article R*421-14 du Code de l’urbanisme).
ATTENTION !
Dans le cadre du contrôle du respect des règles de la construction, des agents de l’État sont autorisés à vérifier la conformité RE2020 d’un projet jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux. Sachez qu’en cas de non-respect des exigences de conformité de la RE2020, vous encourez des sanctions pénales et civiles.
Si vous avez le moindre doute, nous avons mis en place un questionnaire. Nous vous guiderons dans le choix de votre offre sur mesure.
Les étapes de la RE2020 – Intervention de votre bureau d’étude
Il est obligatoire pour tout bénéficiaire de travaux de justifier du respect de la RE2020.
Seule une étude thermique et environnementale, réalisée par un bureau d’études thermiques, justifiera de votre conformité.
ÉTUDE THERMIQUE RE2020
Étude thermique complète
199,00 €
Meilleure vente !
Pour toute construction de maison individuelle habitable ou pour toute extension supérieure à 100 m2 Srt (soit 88 m2 hab.)
ATTESTATION BBIO
Pré-étude seulement
99,00 €
Pour tout projet de dépôt de permis afin de protéger un terrain constructible ou pour toute extension comprise entre 50 et 100 m2 Srt (44 à 88 m2 hab.)
Sans étude thermique RE2020
Pour tout projet d'extension de moins de 50 m2 Srt (env. 44 m2 hab.), vous êtes exemptés de l'étude mais vous devez justifier la prise en compte de la RE2020 dans votre projet.
Bon à savoir !
En 2022, la Réglementation Thermique a évoluée.
Alors que la Réglementation Thermique RT2012 était basée sur la consommation et l’optimisation des éléments techniques d’un projet, le Gouvernement a fait évoluer la réglementation afin d'intégrer la prise en compte de la provenance des matériaux et de leurs impacts sur l’environnement. L'évolution de cette réglementation se traduit depuis le 1er janvier 2022 par l'application de la Réglementation Environnementale RE 2020.
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